Les Certificats
d'Économies
d'Énergie (CEE)
Une obligation légale qui se transforme en prime pour vous. Les fournisseurs d'énergie financent vos travaux de rénovation — cumulable avec MaPrimeRénov' et tous les autres dispositifs.
Comment fonctionnent les CEE ?
Les entreprises qui vendent de l'énergie — électricité, gaz, GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules — peuvent proposer des aides pour rénover un logement.
Il s'agit d'une obligation encadrée par l'État. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie oblige les fournisseurs d'énergie à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs. S'ils ne respectent pas leurs obligations, l'État leur impose de fortes pénalités financières.
C'est pourquoi des fournisseurs de gaz et d'électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d'installations d'équipements de chauffage performants ainsi que pour la rénovation du bâti. Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières proposent également des primes aux économies d'énergie.
Le circuit des CEE en 4 étapes
L'État fixe les objectifs
Le gouvernement impose aux fournisseurs d'énergie un quota d'économies d'énergie à réaliser auprès de leurs clients sous peine de lourdes pénalités.
Les fournisseurs financent
Pour remplir leurs obligations, ils proposent des primes aux particuliers qui réalisent des travaux d'économies d'énergie.
Vous réalisez les travaux
BBC Habitat, certifié RGE, réalise vos travaux éligibles et vous aide à constituer votre dossier CEE avant toute signature.
Vous recevez la prime
La prime CEE est versée directement, sous forme de réduction sur la facture, de chèque ou de virement selon l'accord contractuel.
L'incitation doit être proposée et acceptée avant la signature du devis des travaux. Si le devis a déjà été signé, il reste possible de demander l'aide CEE dans un délai de 14 jours après cette signature.
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
Les aides sont bonifiées pour les ménages aux ressources modestes.
Lorsque le logement est loué et que le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage modeste ou très modeste, l'un ou l'autre peut faire une demande d'aide et justifiera sa situation de précarité énergétique.
Conditions du logement
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. Ils doivent être réalisés par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe.
Travaux éligibles aux CEE
Chauffage & eau chaude sanitaire
Pompes à chaleur air/eau, chaudières biomasse, chauffe-eau thermodynamiques, raccordement réseau de chaleur…
Isolation thermique
Isolation des combles, toitures, murs par l'extérieur ou l'intérieur, planchers bas, vide sanitaire…
Menuiseries & parois vitrées
Remplacement de fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage performant.
Ventilation
Installation de VMC double flux, systèmes de ventilation hygro-réglables à hautes performances.
Énergie solaire & renouvelable
Chauffe-eau solaire individuel, systèmes solaires combinés, pompes à chaleur géothermiques.
Les primes « Coup de pouce »
Sous certaines conditions, les ménages peuvent bénéficier d'aides « coup de pouce » — des primes CEE bonifiées, encore plus avantageuses pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Ces aides concernent des travaux spécifiques de décarbonation du chauffage.
Remplacement chaudière charbon, fioul ou gaz
Remplacement par un équipement utilisant des énergies renouvelables : chaudière biomasse, PAC air/eau ou eau/eau ou glycolée/eau, système solaire combiné, raccordement réseau de chaleur.
Remplacement chauffage charbon par bois labellisé
Remplacement d'un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte ou des performances équivalentes.
Rénovation d'ampleur & globale
La rénovation d'ampleur d'une maison individuelle ou d'un appartement pour certains bénéficiaires non éligibles aux aides de l'ANAH, et la rénovation globale performante des bâtiments résidentiels collectifs.
Ces primes « coup de pouce » sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Les montants sont négociés directement avec chaque fournisseur d'énergie participant au dispositif. BBC Habitat compare les offres des différents fournisseurs pour vous obtenir la meilleure prime.
Comment obtenir cette aide ?
Estimez votre prime CEE
Simulateur CEE
Estimation indicative — les montants varient selon les fournisseurs et les barèmes en vigueur
Estimation indicative — les montants réels dépendent du fournisseur d'énergie, de la zone climatique et des caractéristiques précises du logement. BBC Habitat optimise votre prime en comparant les offres des fournisseurs partenaires.
BBC Habitat compare
et optimise vos primes CEE
En tant qu'installateur certifié RGE et partenaire de nombreux fournisseurs d'énergie, nous négocions les meilleures primes CEE pour chaque projet et gérons toutes les démarches.
FAQ Dispositif CEE
Dois-je obligatoirement être client du fournisseur d'énergie pour toucher la prime ?
Non. Vous pouvez obtenir une prime CEE auprès de n'importe quel fournisseur d'énergie participant au dispositif, même si vous n'êtes pas leur client. C'est même l'occasion de comparer les offres de plusieurs fournisseurs et de choisir celui qui propose le montant le plus avantageux. BBC Habitat effectue ce travail de comparaison pour vous.
Quelle est la différence entre une prime CEE classique et une prime « coup de pouce » ?
Les primes CEE classiques couvrent un large spectre de travaux d'économies d'énergie. Les primes « coup de pouce » sont des primes CEE bonifiées, réservées à des travaux spécifiques prioritaires (remplacement de chaudières fioul/gaz/charbon par des équipements renouvelables, rénovation d'ampleur). Elles sont particulièrement avantageuses pour les ménages modestes et très modestes.
La prime CEE est-elle versée avant ou après les travaux ?
La prime CEE est généralement versée après la réalisation et la réception des travaux, sur présentation des justificatifs (factures, attestation sur l'honneur…). Certains fournisseurs peuvent proposer un acompte ou une déduction directe sur la facture de travaux lorsque BBC Habitat est partenaire — c'est l'option la plus confortable pour vous.
La prime CEE est-elle imposable ?
Non. Les primes CEE versées aux particuliers dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale sont exonérées d'impôt sur le revenu. Elles ne sont pas à déclarer aux impôts et ne réduisent pas l'assiette sur laquelle sont calculées d'autres aides sociales.
Un locataire peut-il toucher une prime CEE sans accord du propriétaire ?
Certaines primes CEE sont accessibles aux locataires, notamment pour des travaux ne nécessitant pas de travaux sur le bâti (comme un chauffe-eau thermodynamique ou une régulation de chauffage). Pour des travaux plus importants (isolation, remplacement de chauffage), l'accord et l'implication du propriétaire sont en général requis. BBC Habitat vous conseille sur les options selon votre situation.
Point critique à retenir
Les entreprises doivent impérativement s'engager à apporter une incitation à réaliser des économies d'énergie avant la signature du devis. L'incitation peut être déduite dans le chiffrage du devis lorsque l'installateur est partenaire.
Si le devis a déjà été signé, il reste possible de demander l'aide CEE dans les 14 jours suivant la signature. Passé ce délai, le bénéfice est perdu.
Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires bénéficiaire attaché à la copropriété doit être inscrit au registre d'immatriculation des copropriétés.
Renseignement & comparaison
Le ménage peut se renseigner lui-même auprès d'un ou plusieurs fournisseurs d'énergie et comparer les montants de CEE proposés. BBC Habitat effectue cette comparaison pour vous.
Engagement contractuel
Un document contractuel est remis au ménage, précisant la nature de l'incitation : réduction de prix sur le devis et la facture, prime, prêt à taux préférentiel… Une fois accepté, le ménage peut signer le devis.
Réalisation des travaux
BBC Habitat réalise les travaux selon les exigences techniques des CEE. La certification RGE est obligatoire pour les opérations qui la requièrent.
Versement de la prime
Après réception des travaux, la prime CEE est versée selon les modalités de l'accord : déduction sur facture, virement ou chèque.